Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le Site.
Prestations et Services : Ensemble des services et produits mis à disposition des Clients sur le Site.
Contenu : Ensemble des informations présentes sur le Site, incluant textes, images, vidéos.
Utilisateur : Internaute visitant et utilisant le Site.
Informations personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants du Site :
Propriétaire : Bymyra, Entrepreneur individuel, Numéro de TVA : FR40934989864.
Responsable de publication : kanika Myriam, Email : Myriamkanika@gmail.com.
Hébergeur : Hostinger
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés sur le Site.
4. Conditions d'utilisation du Site
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Site peut être modifié à tout moment pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de maintenance.
5. Produits et Services
Le Site propose des produits et services conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans la mise à jour des informations. Les images et descriptions sont données à titre indicatif.
6. Commande et Paiement
Toute commande sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV.
Processus de commande : Le Client ajoute les produits au panier, valide la commande et effectue le paiement via les moyens disponibles.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc..
Validation : La commande est validée à réception du paiement.
Facturation : Une facture est envoyée au Client par email.
7. Livraison
Délais : Les produits sont livrés sous [X jours ouvrés] après confirmation de commande.
Frais de livraison : Calculés en fonction de la destination et du poids.
Suivi de commande : Un lien de suivi est fourni au Client.
Retard ou perte : En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Retour : Le produit doit être renvoyé en parfait état.
Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions : Produits personnalisés, services déjà exécutés, denrées périssables.
9. Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, les Clients disposent des droits suivants :
Accès et rectification des données.
Opposition et suppression des données personnelles.
Portabilité des données sur demande.
Limitation du traitement en cas de contestation.
Le Client peut exercer ses droits en contactant : [Email du DPO].
10. Responsabilités
Le Site s'efforce de garantir la fiabilité des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Réclamation et Résolution des Litiges
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Le Client peut contacter le service client à [Email service client].
En l'absence d'accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents de [Lieu de juridiction].
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.